Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au Service DIAT entre Kevin Manogarane, entrepreneur individuel (SIREN 992 960 054), et tout client consommateur.
2. Offres et tarifs
DIAT propose un abonnement mensuel à 4,99 € et un abonnement annuel à 49,90 € (soit 2 mois offerts). L'abonnement annuel inclut un essai gratuit de 3 jours ; l'abonnement mensuel est sans essai et prélevé dès la souscription. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et susceptibles d'évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.
3. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; DIAT ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au Service numérique, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation une fois l'exécution commencée avec votre accord exprès.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
6. Service client
Pour toute question relative à votre abonnement : contact@diat-app.com.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement des litiges.